Mentions légales et données personnelles

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des différents intervenants du site b-stone.fr.

1. Éditeur du site

Raison sociale	B-STONE
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	5 000 €
Siège social	2 rue Hégésippe Moreau, 75018 Paris, France
RCS	Paris 889 416 558
SIRET	889 416 558 00035
N° TVA intracommunautaire	FR70889416558
Téléphone	09 52 16 94 62
E-mail	contact@b-stone.fr
Directeur de la publication	Yassine Bennaouar, président

2. Hébergement

Le site est hébergé par Odoo SA, Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique – téléphone : +32 2 290 34 90 – www.odoo.com. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes et mise en page) est la propriété de B-STONE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de réalisations présentent des chantiers réels ou des mises en situation. Chaque feuille de pierre étant naturelle et unique, les teintes et veinages peuvent varier de ceux présentés à l'écran.

4. Responsabilité

B-STONE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. B-STONE ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du site, à une interruption de service ou à la présence d'un virus, ni du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient certains liens.

5. Données personnelles

B-STONE accorde une grande importance à la protection de vos données, traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

B-STONE SAS, représentée par Yassine Bennaouar, 2 rue Hégésippe Moreau, 75018 Paris – contact@b-stone.fr.

Données collectées et finalités

• Commandes et compte client : identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, historique d'achats – pour traiter vos commandes, la livraison, la facturation et le service après-vente (exécution du contrat).
• Formulaires de contact, de devis et d'ouverture de compte professionnel : nom, société, SIRET, e-mail, téléphone, message, photos jointes – pour répondre à votre demande et établir nos propositions (mesures précontractuelles et intérêt légitime).
• Paiement : les données bancaires sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé ; B-STONE n'y a pas accès.
• Communication commerciale : e-mail, uniquement avec votre consentement ou pour des produits analogues à ceux déjà achetés ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
• Fonctionnement et sécurité du site : données de connexion et de navigation.

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes de B-STONE et à leurs prestataires dans la stricte limite de leurs missions : hébergement et logiciel de gestion (Odoo SA), paiement en ligne, transporteurs. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

Durées de conservation

• Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection.
• Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier échange.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@b-stone.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité, préférences de langue), qui ne nécessitent pas de consentement. D'autres cookies, comme les contenus de services tiers (cartes, vidéos) ou la mesure d'audience, ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Voir aussi nos conditions générales de vente.